conditions générales de vente
Article 1 – préambule
Le Site internet https://www.olijo.fr est édité par la société PDG, SASU dont le siège social est situé 29, rue le Marois 75016 Paris, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 830 883 633, dont le numéro de TVA est le FR07830883633 et dont le numéro de téléphone est le 06 62 40 08 79 et ci-après « OLIJO » et représentée par Madame Priscilla de Gastines sa Présidente.
Article 2 – Définitions
Les termes ci-dessous utilisés dans les présentes conditions générales de vente ont le sens suivant :
– Client : désigne la personne physique qui achète un ou des Produits sur le Site internet de OLIJO pour une utilisation personnelle privée et non professionnelle et qui a accepté les présentes Conditions générales de vente ;
– Confirmation de disponibilité : courrier électronique envoyé au Client confirmant la disponibilité du Produit et sa livraison effective ;
– Compte client : désigne le compte que les utilisateurs ont la faculté d’ouvrir sur le site internet, notamment aux fins d’acheter un ou des Produits, et dans lequel figurent des informations personnelles le concernant, ainsi que des informations relatives à sa ou ses commandes;
– Produit(s) : désigne les produits proposés à la vente par OLIJO sur son Site internet.
– Site internet : désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.olijo.fr et exploité par OLIJO ;
Utilisateur : désigne toute personne physique utilisant le Site internet.
Article 3 – Objet
Les présentes Conditions générales de vente ont vocation à régir les relations contractuelles entre le Client et OLIJO, dans le cadre de la vente des Produits représentés sur le Site internet et précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison.
Le Client est tenu de lire attentivement les présentes Conditions Générales de vente avant d’effectuer l’achat d’un Produit ou des Produits sur le Site internet. Les Conditions générales contiennent des informations importantes sur les droits et obligations du Client.
Le fait pour le Client de valider la commande d’un Produit ou des Produits sur le Site internet emporte adhésion et acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions générales de vente. Ceci est expressément reconnu par le Client, notamment en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Les Conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le Site internet dans l’onglet situé en bas de page « Conditions générales de vente ».
Article 4 – Opposabilité des Conditions générales de vente
Les présentes Conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne. La version opposable au Client est celle qu’il a acceptée sur le Site internet au moment de la validation de sa commande.
Chaque achat sur le Site internet est régi par les Conditions générales de vente applicables à la date de la commande.
Les différentes versions des Conditions générales de vente sont archivées sous format papier, PDF, Word sur un serveur sécurisé et délocalisé.
OLIJO se réserve la possibilité de modifier à tout moment certaines dispositions des présentes. Ces modifications ou adaptations sont opposables au Client dès leur mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes conclues antérieurement.
Article 5 – Produits
Les caractéristiques principales des Produits, et notamment les illustrations et indications de dimensions, sa composition, son origine, son poids, son utilisation et son aptitude à l’usage sont présentées sur la fiche descriptive de chaque Produit ainsi que sur le Site Internet dans des rubriques dédiées.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande, le choix et l’achat d’un Produit relevant de la seule responsabilité du Client.
Les Produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible,
mais les photographies ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la
responsabilité de OLIJO notamment en ce qui concerne la couleur de la pierre
choisie par le Client. Il est proposé au Client avant toute
commande d’une bague avec au moins une pierre supérieure à 0,40ct, de prendre
directement contact avec OLIJO par mail à contact@olijo.fr afin de valider une
commande et/ou la couleur de la pierre par exemple.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site internet.
Article 6 – Prix
Les prix du(es) Produit(s) sont indiqués en euros en toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
OLIJO se réserve le droit de modifier à tout moment les prix affichés sur le Site internet. Toutefois, les prix sont fermes et non révisables à l’égard du Client après validation de sa commande.
L’achat d’un Produit sur le Site internet est payable en euros.
Les frais éventuels de change avec la devise du Client seront à la charge exclusive de ce dernier. De même, si des droits de douane ou autres taxes sont exigibles, ils seront à la charge du Client.
Le prix de la livraison des Produits est gratuite en France métropolitaine et en Union Européenne. Pour des livraisons hors France Métropolitaine et Union Européenne, il est recommandé de se rapprocher de OLIJO afin d’obtenir un devis relatif aux frais de livraison et éventuelles taxes complémentaires.
Article 7 – PROCESSUS DE PASSATION DE COMMANDES
7.1 création d’un compte client
L’utilisateur souhaitant commander sur le Site internet doit ouvrir un compte Client, communiquer les informations demandées à partir du formulaire disponible en ligne et choisir un mot de passe.
Lors de la création du compte client, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail et postale, ces informations étant nécessaires lors de la livraison des Produits. Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies qu’il peut modifier en se connectant à son compte.
De même, le Client est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe.
7.2 etapes de la commande
L’utilisateur qui souhaite acheter un ou plusieurs Produits doit, sur le Site internet, suivre les étapes suivantes :
1. Sélectionner le(s) Produit(s) souhaités ;
En fonction du(es) Produits sélectionnés le Client doit :
2. Choisir la couleur de l’or ;
3. Choisir la taille du tour de doigt ;
4. Choisir la couleur des pierres ;
5. Choisir le nombre, la forme et la position du(es) anneaux ou le centre, les anneaux et les décors conformément aux propositions prévues sur le Site pour chaque Produit ;
6. Préciser la quantité de Produit souhaité ;
7. Ajouter le Produit au panier ;
8. Valider la commande lorsque tous les Produits souhaités ont été ajoutés au panier ;
9. Créer un compte client si cela n’a pas été fait préalablement ou s’identifier au moyen de son compte client
10. Choisir le mode de livraison souhaité (à domicile ou retrait directement au showroom à Paris. Pour toutes livraison hors France Métropolitaine ou en Union Européen, le Client doit se rapprocher d’OLIJO) ;
11. Choisir son mode de paiement ;
12. Vérifier le détail de la commande et la corriger le cas échéant ;
13. Confirmer l’acceptation des Conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande en cochant la case prévue à cet effet ;
14. Confirmer la commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » ;
15. Valider le paiement et ainsi confirmer la commande avec obligation de paiement.
Le Client est seul responsable de son choix des Produits et de leur adéquation à ses besoins de telle sorte que la responsabilité de OLIJO ne peut être recherchée à cet égard.
Le Client a la possibilité s’il le souhaite avant toute commande et pour tout renseignement de solliciter auprès de OLIJO un rendez-vous personnalisé comme indiqué sur le Site internet.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits notamment en raison du choix d’un tour de doigt trop petit ou trop grand par exemple, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de OLIJO, les Produits étant réalisés sur mesure.
Article 8 – modalites de paiement
8.1 mode de paiement
Le paiement relatif à une commande par le Client s’effectue par Carte bancaire. Le système de paiement en ligne est sécurisé et permet de crypter la transmission de ses données bancaires.
8.2 claude de réserve de propriété
Les Produits commandés par le Client restent la propriété de OLIJO jusqu’à l’encaissement du montant total de la commande. Ce droit de propriété lui permet de reprendre possession des Produits en cas de non-paiement du montant total dû par le Client.
Article 9 – confirmation de commande
Dès la commande effectuée, OLJJO fournit au Client par courrier électronique la confirmation de la commande qui reprend les informations concernant les Produits commandés, leurs prix et les frais de livraison.
Par ailleurs, le Client peut se rendre sur « Mon Compte », puis sur « Historique et détail des commandes » puis en cliquant sur la commande concernée obtenir le détail de celle-ci.
OLIJO se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande d’un Client pour tout motif légitime, notamment dans les cas suivants :
– saisie incorrecte des coordonnées bancaires ;
– refus de paiement de l’établissement bancaire du Client ;
– fraude aux moyens de paiement ou toute autre infraction pénale du même type par le Client ;
– coordonnées de livraison inexistantes.
Article 10 – LIVRAISON
10.1 cONTENU DE LA LIVRAISON
Le(s) Produit(s) commandés sont livrés dans un écrin et accompagné d’un certificat d’authenticité, ainsi que d’une facture qui garantissent le(s) Produits(s).
10.2 LIEU ET FRAIS DE LIVRAISON
OLIJO livre au Client gratuitement les Produits en France métropolitaine et dans l’Union Européenne, à l’adresse de livraison renseignée par le Client au moment de la commande. Pour des livraisons hors France Métropolitaine et Union Européenne, il est recommandé de se rapprocher de OLIJO afin d’obtenir un devis relatif aux frais et taxes.
Le Client peut aussi choisir de venir chercher directement le(s) Produit(s) commandés au Showroom de Paris.
10.3 délais DE LIVRAISON
Les Produits seront livrés à la date ou dans le délai indicatif indiqué au Client sur la page de validation de la commande et à défaut d’indication au plus tard dans un délai de six semaines à compter de la validation de la commande.
A défaut de livraison à la date ou à l’expiration du délai de six semaines prévu dans la fiche Produits , le Client aura la possibilité de résoudre la commande si ce retard de livraison n’est pas dû à un cas de force majeure tel que le gel ou arrêt de tous les moyens de transport ou de communication, l’adoption d’une norme administrative ou législative ayant des conséquences significatives sur la réalisation des Produits, la limitation de fréquentation ou fermeture exceptionnelles d’une catégorie de lieux définie par loi ou décret, les pandémies, épidémies, les maladies, impossibilité de déplacement, pannes d’électricité, guerres, attentats, émeutes, restrictions gouvernementales. Ainsi, le Client peut, après avoir enjoint OLIJO par lettre recommandée avec avis de réception ou par écrit sur support durable, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, si ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai, résoudre la commande.
En cas de résolution de la commande, OLIJO procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, à l’exclusion de toute indemnité, dans un délai de quatorze jours suivant la dénonciation de la commande.
10.4 TRANSPORT
Tout risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client au moment où celui-ci ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du Produit.
A réception de la commande, le Client est tenu, en présence du transporteur, de vérifier la conformité des Produits livrés avec sa commande, de contrôler l’état du colis (mauvais état, colis ouvert, produits manquants ou abimés, bande de sécurité déchirée …) et d’émettre, le cas échant sur le bordereau, sous forme manuscrite accompagnée de sa signature, des réserves.
Parallèlement, et sans préjudice des garanties légales applicables, le Client doit adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existants à la date de livraison dans les meilleurs délais par courrier électronique à contact@olijo.fr
Article 11 – garantie légale de conformité
11.1 mise en oeuvre de la garantie
Tous les Produits en vente sur le Site internet bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits et les rendant impropres à l’utilisation), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
OLIJO répond des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à partir de la délivrance du bien.
En cas de non-conformité avéré, le Client aura le choix entre la réparation ou le remplacement du Produit, sauf si l’option souhaitée entraine un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut.
Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, OLIJO s’engage à rembourser au Client le prix du Produit contre restitution ou à proposer au Client une réduction du prix payé et la conservation par le Client du Produit.
Cette garantie ne couvre pas les Produits endommagés par le Client suite à un accident ou une mauvaise utilisation du Client, de négligence ou de défaut d’entretien de la part du Client, d’usure normale du produit. Si le Produit est endommagé par le fait du Client et non à cause d’un défaut de fabrication, les frais de transport pour renvoi du produit et de réparation sont à la charge du client.
11.2 modalités de retour
Le Client souhaitant retourner un Produit, dans le cadre de l’exercice de la garantie légale de conformité doit en informer OLIJO en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@olijo.fr
Article 12 – remise à taille
En cas d’erreur du Client sur la taille du tour de doigt, il bénéficie d’un délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison pour demander à OLIJO de procéder à une remise à taille. La remise à taille est d’une taille maximum par rapport à celle demandée lors de la commande.
Cette demande doit être faite par écrit à OLIJO à l’adresse suivante : contact@olijo.fr
Le Client devra indiquer la nouvelle taille demandée (dans la limite d’une taille maximum) et suivre exactement le processus de renvoi indiquer par OLIJO, sachant que les frais de retour sont à la charge du Client.
Si le Client souhaite une remise à taille supérieure à une taille, celle-ci sera à sa charge et lui sera facturée par OLIJO. Avant toute intervention, OLIJO réalisera un devis indiquant au Client la faisabilité et le prix de cette remise à taille.
La demande de retour pour modification du tour de doigt ne sera effective qu’à partir du moment où OLIJO accuse réception par écrit de la demande de retour.
A réception du Produit, OLIJO vérifiera qu’il est en parfait état. Les Produits retournés, abîmés, endommagés ou salis pourront être remis à taille dans les conditions ci-dessus, mais ne seront pas remis en « état neuf ». Tel est le cas notamment des Produits qui présentent des rayures, même discrètes.
Par ailleurs, OLIJO vérifiera que la monture et les pierres, ou tout autre élément constitutif du Produit, sont bien conformes au Produit objet de la commande qui a été envoyée au Client et qu’il n’a fait l’objet d’aucun dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte. Si tel était le cas, le Produit ne pourrait être remis à taille.
Article 13 – rétractation
Selon les dispositions légales, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour déclarer qu’il souhaite exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par le Client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Absence de droit de rétraction pour les Produits OLIJO
L’ensemble des Produits proposés sur le Site internet par OLJO sont des produits sur mesure personnalisés aux besoins du Client, et pour lesquels le Client choisi notamment la couleur de l’or, les pierres, les formes des anneaux et décors, la taille du doigt etc, et confectionnés selon les spécifications du Client. Aussi, conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits commandés sur le Site internet de OLIJO.
Article 14 – droits de propriété intellectuelle
OLIJO est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou a acquis les droits lui permettant d’exploiter notamment le Site internet, les marques, dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche etc. présents sur le site internet.
De même OLIJO est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les Produits proposés à la vente sur le Site internet et notamment les dessins, modèles, logos, dénominations représentées.
Les présentes conditions générales de vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte des droits de propriété intellectuelle sur tout ou partie des éléments ci-dessus au profit du Client.
Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle d’un de ces éléments sans l’autorisation expresse de OLIJO est interdite et constituerait une contrefaçon.
Article 15 – responsabilité
OLIJO ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’une commande en cas de force majeure, du fait d’un tiers ou du fait du Client.
Article 16 – données personnelles
Les informations qui sont demandées sur le Site internet sont nécessaires à la gestion de la commande et notamment à la livraison et à la facturation du Produit.
Les destinataires des données sont les services internes de OLIJO ainsi que le transporteur et/ou le logisticien auquel OLIJO fait appel.
En application de la loi Informatique et libertés, le Client est informé qu’il a un droit de questionnement, d’accès, de modification et de rectification par courrier électronique à l’adresse : contact@olijo.fr et qu’il dispose également d’un droit d’opposition, pour motif légitime. OLIJO conserve les données pour la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité des traitements.
Article 17 – conservation
OLIJO assure la conservation de l’écrit constatant la commande du Client portant sur un montant supérieur ou égal à cent vingt (120) euros pendant une durée de dix (10) ans à compter de la livraison du Produit ayant fait l’objet de la commande.
Les contrats seront conservés sous format électronique.
Le Client aura accès à tout moment à cet écrit pendant cette même durée en adressant une demande à l’adresse suivante : contact@olijo.fr
Article 18 – nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 19 – loi
Le Contrat est régi par la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
Article 20 – médiation
En cas de litige non résolu par une solution amiable et ayant fait l’objet d’une réclamation écrite adressée par un Client à OLIJO, le différend pourra être soumis au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :
CM2C – 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
cm2c@cm2c.net – 01 89 47 00 14 – https://www.cm2c.net
